© UFC-Que Choisir / Valve

La justice française a tranché, Steam doit rendre la revente de jeux possible

Au terme d'un procès d'anthologie, UFC-Que choisir a fait plier Valve, l'éditeur de la plateforme Steam.

Depuis maintenant une bonne dizaine d’années, le jeu vidéo est de moins en moins développé sur support physique. L’acteur principal à l’origine de cette vague de dématérialisation (particulièrement sous PC) est sans conteste la plateforme Steam de l’éditeur Valve.

Cette nouvelle manière de consommer le jeu vidéo a apporté de nombreux avantages indéniables : plus de risque de rayer son CD ni de perdre sa sauvegarde, la possibilité de jouer sur plusieurs périphériques et évidemment plus besoin de se déplacer jusqu’au magasin, en prenant le risque qu’un titre ne soit même plus en stock.

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En revanche, alors que bientôt c’est le hardware (support physique) entier qui pourrait être dématérialisé avec des initiatives comme Stadia, de nouvelles problématiques se posent. S’il y a bien un défaut à pointer du doigt dans cette ère du tout dématérialisé, c’est que se prêter un jeu (un CD) entre amis devient de plus en plus compliqué.

En 2013, alors que Microsoft avait annoncé que les jeux de la Xbox One allaient être liés aux comptes personnels de chaque joueur (avant de faire marche arrière suite aux polémiques), son concurrent Sony avait magnifiquement trollé en montrant son simplissime tutoriel pour "prêter un jeu de PS4" :

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Un procès très technique en faveur d’UFC-Que choisir

La plateforme Steam, de son côté, n’avait jamais été inquiétée de ces critiques, les joueurs PC étant peut-être moins enclins à prêter leurs jeux (ou plutôt enclins à les pirater ?), mais la justice française vient peut-être de changer la donne pour la première fois depuis longtemps…

Ce sont nos confrères de Next Impact qui ont retranscrit le déroulement de l’affaire judiciaire : le 28 décembre 2015, la célèbre organisation de protection des consommateurs UFC-Que choisir attaque Valve, éditeur de Steam, en justice. L’organisme met en cause une dizaine de clauses contraires au droit français (et européen) du consommateur et tout particulièrement le fait qu’on ne puisse revendre d’occasion ses jeux achetés.

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En effet, la loi française et particulièrement le Code de la propriété intellectuelle consacrent un principe appelé "l’épuisement des droits". Grosso modo, si vous avez acheté légalement une œuvre, vous êtes en droit de la revendre d’occasion à une tierce personne sur une base non profitable – sauf œuvre de collection. Ainsi, la revente de CD et même de cartouches, de livres ou de DVD d’occasion a toujours été autorisée par la loi française, alors pourquoi pas les jeux dématérialisés ?

Devant le tribunal de grande instance (TGI) de Paris, UFC a invoqué diverses directives européennes consacrant à la fois le droit d’auteur mais surtout la libre circulation des biens en Union européenne. En effet, selon une décision rendue en 2001 par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), l’épuisement des droits s’applique aussi aux logiciels, et donc aux jeux vidéo, même dématérialisés.

Valve s’écroule face aux réglementations françaises et européennes

Valve s’était bien gardé d’éviter ce genre d’échange de jeux en compliquant notamment toutes les sécurités autour des comptes utilisateurs, mais pour le TGI, c’est à eux qu’incombe la responsabilité de rendre la vente d’occasion possible :

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"Le titulaire du droit concerné ne peut plus s’opposer à la revente de cette copie (ou exemplaire) même si l’achat initial est réalisé par voie de téléchargement. L’éditeur du logiciel (ou ses ayants droit) ne peut plus s’opposer à la revente de cette copie ou exemplaire, nonobstant l’existence de dispositions contractuelles interdisant une cession ultérieure."

Outre la question de la revente, Valve a été attaqué sur de nombreux autres points, comme la protection des données, ou encore sur la monnaie du porte-monnaie électronique de Steam, qui est pour le TGI une véritable émission de monnaie. Ainsi, de nombreux clients/utilisateurs vont pouvoir être remboursés pour avoir refusé les conditions d’utilisation jugées abusives et contraires à la loi.

Le TGI a condamné Valve pour ne pas avoir respecté la juridiction française, qui s’applique pour chaque utilisateur résidant sur le territoire national, Internet ou pas. La société doit ainsi verser 30 000 euros à UFC-Que choisir, à titre de dommages et intérêts pour les consommateurs représentés et en frais de recouvrement de justice.

Valve doit aussi rendre publique la décision de justice sur son site Internet. Pour se conformer au droit français et européen, Valve devra donc à l’avenir rendre possible la revente de jeux dématérialisés sur la plateforme Steam, c’est donc une décision d’anthologie dans l’univers du dématérialisé, même si un appel de la décision reste possible.

Par Pierre Bazin, publié le 19/09/2019

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