La Suisse redouble de moyens pour traquer les fraudeurs sociaux sur son territoire. Aujourd’hui, c’est le canton de Vaud, dans l’ouest du pays, qui fait preuve d’innovation.
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Pour traquer les fraudeurs touchant un revenu d’insertion, les enquêteurs de ce canton pourront placer des puces GPS sur les voitures des personnes soupçonnées. L’information a été révélée dans un article du quotidien suisse 24 heures.
Identifier les travailleurs au noir
Le dispositif servira à identifier les personnes effectuant un travail au noir, et donc non déclaré, alors que l’État leur verse une allocation. Giuseppe Farina, responsable de l’Unité contrôle, audit et enquêtes, au sein de la Direction générale de la cohésion sociale de l’État de Vaud, a expliqué au quotidien que “le GPS sera utilisé en dernier recours, seulement si les autres types d’observations n’aboutissent pas, et avec l’aval d’un juge, en fournissant des indices concrets d’une fraude, ajoute Giuseppe Farina. Il est parfois très difficile d’effectuer une filature, en fonction de l’heure et du trafic, ainsi que du nombre de personnes à mobiliser. Le bénéficiaire surveillé sera informé de l’enquête a posteriori.”
Le canton est le seul et le premier à utiliser ce type de dispositif pour traquer les fraudeurs sociaux. Giuseppe Farina a indiqué que, sur 500 enquêtes effectuées chaque année, le GPS pourrait servir dans 15 à 20 cas, uniquement dans des enquêtes pour fraude au revenu d’insertion.
En termes de chiffres, si aucune prévision n’a été communiquée par l’État sur la somme qu’ils pensent récupérer, le travail déjà effectué par les enquêteurs de Vaud permettrait, selon les informations de 24 heures, de récupérer jusqu’à 4 millions de francs sur une période d’un an, sur les 11 millions estimés perdus.
Plusieurs élus ont fait part de leur inquiétude face à cette nouvelle. Parmi eux, par exemple, le démocrate-chrétien Axel Marion s’est exprimé : “ce projet peut ouvrir la voie à un certain nombre de contrôles qui peuvent être problématiques, commente-t-il. Nous mettons ainsi le doigt dans un engrenage qui pourrait tous nous concerner. À terme, cela pourrait être par exemple utilisé pour les cas d’arriérés d’impôt, pour vérifier les moyens financiers d’une personne.”
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La police cantonale utilisait déjà le système GPS, mais pour des affaires de grandes envergures, telles que des crimes, agressions à main armée ou encore trafic de stupéfiants.
