Et bim : la Cnil met une grosse amende à un démarcheur téléphonique

La commission a infligé 500 000 euros d'amende à une société spécialisée dans l'isolation thermique des logements.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a infligé 500 000 euros d’amende à la société Futura Internationale, spécialisée dans l’isolation thermique des logements, pour "démarchage téléphonique illégal", a-t-elle annoncé mardi 26 novembre dans un communiqué.

Cette amende s’explique par "le nombre des manquements, leur persistance et leur gravité", selon la commission. 

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Le gendarme des données personnelles indique avoir été saisi par une personne régulièrement démarchée par cette société au téléphone et qui avait demandé à plusieurs reprises à ne plus être sollicitée.

Des fichiers contenaient "des commentaires excessifs" sur les clients

Après un contrôle, l’autorité administrative avait alors constaté plusieurs manquements.

Outre le fait que Futura Internationale avait reçu plusieurs courriers de clients excédés par leur démarchage, les fichiers de la société "contenaient plusieurs commentaires excessifs concernant des clients, ou relatifs à leur état de santé".

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"Les personnes n’étaient pas non plus correctement informées du traitement de leurs données personnelles, ni même souvent de l’enregistrement de la conversation", poursuit la Cnil.

Sommée de se mettre en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD), Futura Internationale, dont le siège se trouve en région parisienne, n’a pas "apporté de réponse satisfaisante" et a donc été sanctionnée.

La Cnil rappelle qu’elle "porte une attention particulière au respect des droits des personnes, notamment dans le contexte des pratiques de démarchage téléphonique qui sont une préoccupation du quotidien" et que le "fait de coopérer" avec elle "est une obligation qui, si elle n’est pas respectée, est sanctionnable".

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L’isolation des combles, toitures ou murs peut bénéficier du dispositif de certificats d’économie d’énergie (CEE) qui oblige les fournisseurs d’énergie à financer des actions d’économies d’énergie sous peine de pénalités.

Les primes accordées via ce mécanisme ont été augmentées à 4 000 euros pour les ménages très modestes et modestes. Elles sont de 2 500 euros pour les autres.

Renforcement du contrôle des démarchages

En août, la Répression des fraudes avait publié un avertissement pour mettre le public en garde contre le démarchage agressif de sociétés qui se présentaient comme des organismes officiels et qui proposaient des offres d’isolation à un euro.

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Le gouvernement a annoncé plus tôt ce mois-ci son intention de renforcer les contrôles et envisage même l’interdiction pure et simple du démarchage téléphonique sur la rénovation énergétique.

Entre août 2018 et août 2019, 1 770 plaintes de consommateurs ont été recensées sur le secteur de la rénovation énergétique par la DGCCRF, selon la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie Agnès Pannier-Runacher. Ce chiffre est en hausse de 20 % par rapport à l’année précédente. 

Konbini Techno avec l’AFP

Par Victoria Beurnez, publié le 26/11/2019

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