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"La France a un retard juridique évident" : rencontre avec une avocate de l’e-sport

Publié le

par Pierre Bazin

Caroline Encarnacao espère une vraie réforme de l’e-sport en France.

Avocate au barreau de Paris depuis un an, Caroline Encarnacao peut se targuer de bon nombre d’expériences au sein de prestigieuses banques à Genève et dans de grands cabinets d’avocats d’affaires parisiens. Titulaire d’un master en droit des affaires, la jeune femme s’est également spécialisée en fiscalité et gestion de patrimoine. Le droit affairiste et fiscal, elle pourrait en parler des heures, mais Caroline a d’autres passions : le karaté, les anime et surtout… le jeu vidéo.

Gameuse depuis toute petite

Celle dont la tétine a été vite remplacée par une manette de SNES joue en effet aux jeux vidéo depuis toujours. Elle raconte : "Toute petite déjà, je me souviens que je jouais. Chrono Trigger et Dragon Quest V, ce sont vraiment mes jeux de cœur et évidemment j’ai joué à Rayman, aux Mario Kart, les classiques de ma génération !"

Travaillant en parallèle de ses études, la jeune femme n’avait plus trop le temps de jouer. Elle a tout de même trouvé le temps d’être animatrice de jeux vidéo pour Nintendo. Qu’il s’agisse de la Japan Expo ou de la Paris Games Week, l’avocate a parcouru ces salons en long et en large. Elle a même eu la chance de participer au lancement de la Switch en France, en 2017.

"Ah, en fait, vous n’alliez pas en cours d’amphi parce que vous passiez votre temps à jouer." Cette phrase, prononcée il y a trois ans en entretien par un recruteur d’une grande banque, Caroline s’en souvient encore. Cette petite pique qui rebondissait sur l’enthousiasme pour les jeux vidéo de l’avocate en devenir ne passe pas : "Quand on parle de jeu vidéo au travail, on a l’impression que ce n’est pas 'pro' !", nous dit-elle.

"L’e-sport est à la croisée des disciplines"

Pendant sa formation fiscaliste et affairiste, Caroline continue de suivre avec attention le monde du jeu vidéo et de jouer, évidemment – à Teamfight Tactics principalement. En novembre 2019, à l’occasion des Worlds de League of Legends à Paris, elle prend conscience de l’émerveillement suscité par les compétitions d’e-sport.

Elle décide de joindre sa passion à ses compétences d’avocate fraîchement inscrite au barreau. Aujourd’hui, l’e-sport n’est pas une activité à plein temps, mais Caroline est très sollicitée par de nombreuses structures du milieu. Elle est même inscrite en tant que "mandataire e-sportif", une fonction fraîchement transposée du droit des sports "classique".

Il peut s’agir parfois de rédaction de contrats pour les joueurs (les e-sportifs), d’aide à la création de statuts pour les nouvelles structures (souvent des associations de loi 1901 au départ) ou encore de prodiguer des conseils juridiques sur des questions aussi diverses que les organisations d’événements, les paris ou même la triche – voire le dopage !

"Je fais vraiment de tout : droit des affaires, droit du sport ['classique', ndlr], droit des assos, droit fiscal évidemment. L’e-sport est vraiment à la croisée des disciplines, c’est ça qui est excitant !"

Le milieu de l’e-sport, l’avocate s’y sent à l’aise. Il est jeune, dynamique, plein de surprises et en constante évolution. "Il y a plus de facilité de communication, je peux parler à des joueurs sur WhatsApp à minuit tout en les tutoyant et en restant pro !", nous dit-elle. Malheureusement, derrière cette ambiance bon enfant, l’e-sport cache un capharnaüm juridique, et pour cause : le mot n’existe même pas dans les textes de loi.

"Tout reste encore à créer pour l’e-sport en France"

L’e-sport gagne en popularité depuis déjà au moins une dizaine d’années, mais ce n’est qu’en 2016, via la loi pour une République numérique, que le législateur évoque à demi-mot le phénomène. Avant cela, tous les évènements organisés autour de la discipline tombaient le plus souvent sous le régime des "loteries", une aberration.

"Même dans la loi, les termes 'e-sport' ou même 'sport électronique' n’apparaissent jamais, on parle juste de 'compétitions de jeux vidéo'", nous explique-t-elle. Seuls quelques décrets comme ceux de 2017 viendront préciser l’organisation des compétitions ainsi que le statut de "joueur professionnel de jeu vidéo", l’e-sportif.

"Cela reste un cadre insuffisant et, en plus, inappliqué !", s’insurge-t-elle. Car si le législateur aspire à ce que les structures (les équipes) d’e-sport puissent titulariser via des CDD tous leurs joueurs, la réalité est bien différente. Beaucoup de petites structures, souvent des associations, ne peuvent se permettre de tels coûts.

En juillet 2019, elle suit avec attention un groupe de travail dirigé par le député Denis Masséglia (LREM) sur le sujet de l’e-sport. À l’occasion des Worlds de LoL de Paris la même année, Roxana Maraineau, ministre des Sports, et Cédric O, secrétaire d’État chargé du Numérique, affirment leurs ambitions : faire d’ici 2025 la France le premier pôle compétitif européen d’e-sport.

Cette volonté politique et économique, Caroline ne la voit pas toujours pas au niveau législatif. En compétitif, elle nous explique que la France accuse d’un gros retard, ne serait-ce que légal, mais surtout dans l’application des quelques lois qui ont été faites récemment. "La plupart des structures reposent sur des subventions, sauf les plus grosses qui peuvent compter sur le sponsoring. Ces clubs ne peuvent pas, pour le moment, appliquer la loi."

Ce bazar juridique reste tout de même très motivant pour l’avocate : "Tout est à créer, à améliorer ! Mais il faut que le législateur se saisisse bien plus vite de la question."

Un cheval de bataille : le statut des joueurs mineurs

L’e-sport fait de l’argent, c’est un fait, et c’est d’ailleurs la raison qui a poussé les instances politiques à s’y intéresser, idem pour le fisc. Caroline évoque ainsi les grosses sommes gagnées en tournoi ou même les paris en e-sport, illégaux en l’état, mais "qui existent quand même en sous-main".

"L’administration fiscale ne s’était pas penchée sur la question jusqu’à découvrir que des gamins gagnaient des centaines de milliers d’euros", accuse-t-elle. Ces "gamins" se font surprendre par des cash-prizes et deviennent fortunés du jour au lendemain.

C’est aussi une partie de son travail : aider les joueurs, souvent jeunes et inexpérimentés, à régler toutes ces lourdeurs administratives et financières. Ses compétences de gestion de patrimoine interviennent également lorsqu’il s’agit de réfléchir à une "retraite" souvent très anticipée, à l’instar de n’importe quel sportif "classique".

Caroline Encarnacao a un grand combat juridique dans l’e-sport : le statut des joueurs mineurs. En effet, les talents e-sportifs se découvrent souvent très tôt, notamment sur des jeux comme FIFA ou Fortnite : des ados de 14 ans se retrouvent alors tiraillés entre l’obligation d’instruction jusqu’à 16 ans, leur volonté de "percer" dans l’e-sport, des parents plus ou moins enthousiastes et surtout une industrie complexe qui peut profiter d’eux.

Quelques décrets ont bien essayé de "protéger" les e-sportifs de moins de 16 ans, de la même manière qu’ils encadrent les enfants artistes ou mannequins. Mais pour Caroline, c’est beaucoup trop complexe pour les structures : "Elles doivent solliciter une autorisation administrative et c’est un contrat très coûteux." Outre le manque évident de compétitivité pourtant souhaité par les instances politiques, l’avocate est confrontée dans la réalité à des méthodes et des contrats "limite" vis-à-vis de mineurs même pas émancipés.

La question des "agents" de joueurs e-sport est également un épineux sujet. L’avocate nous explique que, contrairement au sport "classique" où il faut passer un examen lié à sa fédération pour être officiellement agent sportif, le statut de "l’agent e-sportif" n’a, lui, aucun encadrement juridique. De fait, les abus peuvent être nombreux, d’autant que le plafond de commission de 10 % normalement fixé pour les agents sportifs classiques ne s’applique pas en e-sport.

Alors quand il est question en plus d’enfants de moins de 16 ans qui n’ont pas, par exemple, d’accès exclusif à leurs comptes en banque, de nombreux problèmes surgissent. Il peut s’agir de proches, de parents, de structures qui peuvent profiter abusivement de ces nouveaux jeunes e-sportifs avec des rêves plein les yeux.

"Le législateur doit réformer ce qu’il a commencé"

Caroline Encarnacao souhaite, de la part du législateur, une réelle réforme des premières juridictions mises en place ces dernières années pour encadrer l’e-sport. "On est encore loin des ambitions de pôle compétitif européen souhaitées. Entre l’Italie, l’Espagne ou même l’Allemagne, les joueurs d’e-sport ont bien d’autres choix plus intéressants à faire", avance-t-elle.

Bien loin d’exemples comme la Corée du Sud, "où les joueurs sont déjà considérés comme des superstars", l’avocate reste convaincue que le France a des cartes à jouer. Malheureusement, le milieu se heurte encore à de nombreux clichés, mais Caroline compte bien aider à justifier la place du sport électronique aux côtés du sport traditionnel.

"Quand j’entends 'mais ils ne font que jouer aux jeux vidéo', je pense à ceux qui disent 'ils ne font que courir après un ballon' pour désigner les footballeurs. Dans les deux cas, ce n’est jamais que ça, ils s’entraînent toute la journée, c’est un vrai métier, très difficile de surcroît."


Vous pouvez retrouver et contactez Caroline Encarnacao sur Twitter. Pour nous écrire : hellokonbinitechno@konbini.com

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