La justice française interdit à Amazon de livrer des produits non essentiels

Amazon ne livrera plus de PC, de smartphones et autres produits non essentiels durant le confinement.

Le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné à Amazon France, mardi 14 avril, d’établir une évaluation des risques inhérents à l’épidémie de Covid-19 pour tous ses entrepôts et de restreindre son activité aux seuls produits essentiels, selon le jugement.

La juridiction estime que la société a "de façon évidente, méconnu son obligation de sécurité et de prévention de la santé des salariés" et lui enjoint de restreindre son activité "aux seules activités de réception des marchandises, de préparation et d’expédition des commandes de produits alimentaires, d’hygiène et médicaux, sous astreinte d’un million d’euros par jour de retard et par infraction constatée".

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Cette restriction s’applique "dans les 24 heures" et pour un mois. Amazon devra obligatoirement associer les représentants du personnel à l’évaluation des risques.

Le tribunal était saisi par SUD (Union syndicale Solidaires), premier syndicat dans l’entreprise. Le tribunal a, en revanche, écarté la demande "à titre principal" déposée par le syndicat d’arrêter totalement l’activité des entrepôts, au motif qu’ils rassemblent plus de 100 salariés en un lieu clos.

Le tribunal condamne en outre Amazon à verser des dommages à SUD à hauteur de 4 800 euros. On ne sait pas encore si Amazon compte faire appel de cette décision.

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Konbini techno, avec AFP

Par Benjamin Bruel, publié le 14/04/2020