La justice requalifie en "contrat de travail" le lien entre Uber et un chauffeur français

Une première en France, qui pourrait ébranler le modèle économique du service de VTC.

La Cour de cassation confirme, dans un communiqué publié ce mercredi 4 mars, un jugement qualifiant de "contrat de travail" le lien entre Uber et un chauffeur. Une première en France, qui pourrait venir ébranler le modèle économique de la plateforme.

La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire confirme ainsi un arrêt rendu par la cour d’appel de Paris en janvier 2019. À l’époque, la cour d’appel avait affirmé qu’il existait "un faisceau suffisant d’indices" permettant de caractériser le "lien de subordination" entre le chauffeur et la plateforme de VTC.

Publicité

Malgré le pourvoi en cassation de la société californienne, la justice française a tranché. "La Cour de cassation a décidé de requalifier en contrat de travail la relation contractuelle entre la société Uber et un chauffeur", note exactement le communiqué, disponible plus bas. "[…] Le chauffeur qui a recours à l’application Uber ne se constitue pas sa propre clientèle, ne fixe pas librement ses tarifs et ne détermine pas les conditions d’exécution de sa prestation de transport."

Des changements à venir du côté d’Uber, Deliveroo et Cie ?

Dans de nombreux pays, le statut d’indépendant utilisé par les sites comme Uber, Uber Eats, Deliveroo, etc. vis-à-vis de leur chauffeur est contesté.

Publicité

En France, au début de ce mois de février, Develiroo a été condamné aux prud’hommes pour travail dissimulé. Un livreur qui demandait la requalification de son contrat de prestation de service en contrat de travail a obtenu gain de cause. Deliveroo n’a pas encore fait appel.

En Angleterre, un jugement du tribunal de Londres avait décidé, en novembre 2017, qu’Uber devait considérer ses chauffeurs comme des employés. Ceux-ci ont donc droit au salaire minimum horaire et à des congés payés. En Californie, c’est une loi qui a été adoptée pour forcer Lyft et Uber à considérer les chauffeurs VTC comme des employés. La décision de la Cour de cassation pourrait encourager la France à prendre un chemin similaire.

Par Benjamin Bruel, publié le 04/03/2020