La maison mère de Google, Alphabet Inc. vient d’écoper d’une amende de 500 millions d’euros de la part de l’Autorité de la concurrence française.
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Le point principal de cette affaire concerne les droits voisins du droit d’auteur relatifs à la presse en ligne. Mis en place en 2019 par la législation européenne, ces droits doivent permettre une rémunération des éditeurs et autres organes de presse en ligne lorsque des plateformes extérieures reprennent leurs contenus. La France ayant été le premier pays membre de l’UE à transposer cette législation au niveau national. Elle incarne dans le même temps la première ligne de front face aux GAFAM, ce qui attribue à cette décision inédite un écho international.
Cette sanction record est assortie d’une astreinte pouvant aller jusqu’à 900 000 euros par jour de retard si Google ne présente pas dans les deux prochains mois “une offre de rémunération pour les utilisations actuelles des contenus protégés [des éditeurs et agences de presse, ndlr.]”
Google peut faire appel devant la Cour d’appel de Paris ainsi que demander un sursis à exécution. Pour le moment, le géant exprime sa “déception” comme l’indique un porte-parole de Google à l’AFP :
“[…] Nous avons agi de bonne foi pendant toute la période des négociations. Cette amende ne reflète pas les efforts mis en place, ni la réalité de l’utilisation des contenus d’actualité sur notre plateforme. […] Cette décision porte principalement sur les négociations ayant eu lieu entre mai et septembre 2020. Depuis, nous avons continué à travailler avec les éditeurs et agences de presse pour trouver un terrain d’entente.”
Un manque d’efforts pointé du doigt
En avril 2020, Google s’était vu imposer par l’Autorité de la concurrence d’ouvrir des négociations d’une durée de trois mois avec les éditeurs de presse, et les agences de presse (comme l’Agence France Presse), sur la question des droits voisins du droit d’auteur. Peu de temps après en septembre 2020, les plaignants avaient saisi l’Autorité de la concurrence estimant que Google ne respectait pas ses obligations.
L’Autorité pointe en particulier du doigt la mise en place agressive par le géant américain de son nouveau service Google Showcase tout en refusant “d’avoir une discussion spécifique” relative aux droits voisins avec les principaux acteurs concernés.
L’Autorité reproche également à Google de ne pas avoir communiqué aux éditeurs et agences de presse “les informations nécessaires à une évaluation transparente sur la rémunération due“. Google s’est limité à fournir des éléments sur les “revenus publicitaires directs générés” par le service de moteur de recherche “à l’exclusion de l’ensemble des revenus, notamment indirects, liés à l’utilisation de ces contenus“, a indiqué l’Autorité.
Isabelle Da Silva, présidente de l’Autorité martèle et signe :
“Google ne semble toujours pas accepter la loi [sur les droits voisins] telle qu’elle a été votée. Mais un acteur ne peut s’exonérer de ses obligations, résultats de dispositions législatives […]. Nous espérons que la décision d’aujourd’hui permettra de changer la situation.”
Cette décision historique qui concerne la première injonction relative aux droits voisins du droit d’auteur sera bientôt suivie “d’ici à la fin d’année” d’une autre relative à la question d’un possible abus de position dominante de Google.
Konbini techno avec l’AFP
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