(c) Pierre Bazin / Konbini

Le Conseil d’État interdit l'usage de drones de surveillance durant le déconfinement

Le Conseil d’État considère que l'utilisation de ces drones ne peut se faire sans l'encadrement d'un texte réglementaire.

Le Conseil d’État a ordonné, ce lundi 18 mai, la suspension de l’utilisation des drones de surveillance par la police de Paris pendant le déconfinement. Début mai, deux associations de défense des libertés civiques, la Quadrature du Net et la Ligue des droits de l’homme (LDH), avaient saisi l’instance administrative pour signaler des abus et un manque de cadre juridique suffisant.

Cette décision, applicable immédiatement, s’appuie majoritairement sur l’absence d’un "texte réglementaire" permettant d’encadrer l’utilisation de ces drones de surveillance.

Publicité

"Compte tenu des risques d’un usage contraire aux règles de protection des données personnelles qu’elle comporte, la mise en œuvre, pour le compte de l’État, de ce traitement de données à caractère personnel, sans l’intervention préalable d’un texte réglementaire en autorisant la création et en fixant les modalités d’utilisation devant obligatoirement être respectées, ainsi que les garanties dont il doit être entouré, caractérise une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée", détaille la décision, disponible en intégralité en ligne.

Interrogé par Franceinfo, Me Patrice Spinosi, avocat au Conseil d’État, estime que la décision, qui concerne Paris, est "généralisable à l’ensemble de la France".

Publicité

Par Benjamin Bruel, publié le 18/05/2020