C’est un coup dur pour la société Hasbro, propriétaire de la marque du célèbre jeu de société Monopoly (qui signifie “monopole” en anglais). L’entreprise vient de perdre, à la suite d’une bataille juridique européenne, l’usage exclusif de ce nom de marque pour désigner son jeu de société.
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Le jugement a été rendu mercredi 21 avril dernier et fait suite à une action menée en justice par une entreprise concurrente croate, Kreativni Događaji. Ce vendeur de jeux de société avait demandé l’invalidation de la marque déposée “Monopoly”.
En vertu du droit de l’Union européenne, les marques sont validées par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Mais ces dernières peuvent être invalidées si leurs propriétaires n’en font pas un “usage sérieux” dans les cinq ans qui suivent l’enregistrement.
Selon l’EUIPO et la Cour de justice de l’Union européenne, la société Hasbro aurait fait preuve de “mauvaise foi” dans le réenregistrement de la marque “Monopoly” en 2011. La cour a jugé que le dépôt de marque était parfaitement identique aux enregistrements antérieurs et que ce dépôt n’avait comme simple objectif d’éviter à devoir prouver à nouveau un “usage sérieux”.
L’EUIPO a donc invalidé la marque “Monopoly” pour les produits et services des classes 9, 16, 28 et 41, qui comprennent les jeux et les divertissements. Cela ne signifie pas que les jeux d’Hasbro vont changer de nom, mais que d’autres marques pourront utiliser ce terme pour désigner (en partie) leurs jeux de société.
Comme le rapporte World IP Review, Hasbro a interpellé le tribunal, arguant que Monopoly était “si célèbre qu’il serait fantaisiste de suggérer [que l’entreprise] n’a pas utilisé sérieusement la marque dans le cadre de jeux […]. Obliger [la société] à prouver l’usage de cette marque dans le cadre d’une procédure de nullité entraînerait pour elle des frais importants”.
Mais le tribunal a rejeté ces arguments, trouvant de nombreuses preuves qu’Hasbro avait agi de mauvaise foi pour maintenir la vieille décision de l’EUIPO. De son côté, Hasbro a argué que cette pratique était “courante et acceptée” dans l’industrie.
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