La Quadrature du Net et la Ligue des droits de l’homme ont annoncé, par la voie d’un communiqué de presse publié ce lundi 4 mai, avoir déposé un recours auprès du tribunal administratif de Paris. Les deux associations de défense des libertés civiques réclament l’arrêt immédiat du déploiement des drones de la préfecture de police.
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Dès la fin du mois de mars, le préfet de police de Paris, Didier Lallement, mettait à l’essai un nouveau dispositif de surveillance par drone. Avec pour objectif le repérage des citoyens qui ne respectent pas les mesures de confinement et l’utilisation de haut-parleurs dans l’espace public.
En avril, le ministère de l’Intérieur a également publié un appel d’offres sur l’acquisition de 650 nouveaux drones, doublant ainsi sa flotte – pour un montant total de près de 4 millions d’euros. Notons cependant que la préfecture de police a affirmé que cet appel d’offres était “sans lien avec la situation sanitaire actuelle”. Enfin, un rapport sénatorial, cité par les deux associations plaignantes, estime que la police a déclenché 535 vols de drones, dont 251 de surveillance, entre le 24 mars et le 24 avril.
La Quadrature du Net et la Ligue des droits de l’homme considèrent que ce déploiement, “en plus d’augmenter de manière inédite les capacités de surveillance de la police, se fait en l’absence de tout cadre légal spécifique quant à l’utilisation des images filmées”. Ils jugent également que cette “armada de drones” constitue “une ingérence grave et manifestement illégale dans plusieurs libertés fondamentales parmi lesquelles le droit à la vie privée et le droit à la protection des données personnelles”.
Les deux associations réclament l’arrêt de la flotte de drones dans les 48 heures, s’appuyant notamment sur l’absence de cadre légal quant à l’utilisation des images filmées. “Aucun texte ne prévoit un délai de suppression pour ces images ou n’en limite l’accès aux seuls agents de la préfecture pour une mission de police identifiée”, notent-ils.
Notons que la préfecture de police de Paris – qui publie par ailleurs sur Twitter depuis le début du confinement une série de vidéos intitulée “Paris vu par les drones” – n’est pas la seule à avoir mis en place une importante flotte de drones en France. C’est la ville de Nice qui avait ouvert le bal avec un drone équipé d’un haut-parleur. La ville de Metz et la police de l’Hérault en utilisent également, notamment sur les plages pour le département du sud de la France.
